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Vers une simplification des documents budgétaires

Article du numéro 194 - 14 décembre 2017   - Réf. 59/G

Gestion Budgétaire

Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des fi nances (IGF) recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ce nouveau document budgétaire unique pourrait être généralisé en 2020 à l'ensemble du secteur public local, après une phase d'expérimentation dès 2019 dans des collectivités volontaires. Le calendrier budgétaire en serait profondément modifié

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