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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Inspection visuelle, fouille des bagages, palpations de sûreté (5) : récapitulatif

Article du numéro 197 - 13 décembre 2017   - Réf. 138/02

Compétences

Cette fiche récapitule les compétences respectives des agents habilités à l'inspection visuelle et la fouille des bagages et, sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, à effectuer des palpations de sécurité. Cette fiche ne concerne pas les compétences des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

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