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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le maire et la sépulture en propriété privée

Article du numéro 194 - 13 décembre 2017   - Réf. 89/08

État Civil

Le développement de la crémation et l'encadrement plus strict que naguère du devenir des cendres en dehors du cimetière éclairent d'un nouveau jour les possibilités reconnues aux administrés d'inhumer leurs défunts dans une propriété privée. C'est la raison pour laquelle nous croyons opportun de revenir sur ce mode si particulier de sépulture.

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