Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Au sommaire du numéro 114 - 16 décembre 2009

État Civil
Le site cinéraire(2): comment inhumer une urne ou disperser des cendres?  - réf. 75/08
Nous avons opté pour une proposition d'articles, à jour de la législation la plus récente, que chaque gestionnaire de cimetière pourra, soit intégrer à son règlement de cimetière, soit au contraire utiliser...

Finances
Placements de trésorerie  - réf. 90/02
Sauf exceptions, les fonds des collectivités doivent être déposés au Trésor. Depuis 2004, les conditions de placement ont été facilitées sans que le recours à ces placements ne se généralise. Parce que...

Immobilier - Urbanisme
SHON: jurisprudence et actualités  - réf. 81/14
Suite à la fiche n°80/14, voici les précisions jurisprudentielles relatives au calcul de la SHON d'une construction. Elle évoque également les modifications récentes de la législation relatives au calcul...

Immobilier - Urbanisme
SHON: quoi et pourquoi?  - réf. 80/14
La surface hors d'oeuvre nette est une notion qui détermine l'application ou l'exonération de nombreuses règles d'urbanisme. Elle représente l'unité de mesure des droits de construire attachés à un terrain,...

Législation - Réglementation
Gérer un débit de boissons  - réf. 153/03
L'exploitation d'une licence de débit de boissons suppose la prise en compte par la collectivité d'un certain nombre de points de réglementation. Qu'il s'agisse des boissons vendues en fonction du type...

Législation - Réglementation
Les conditions de location des salles communales à une association  - réf. 154/03
Cette fiche est consacrée aux possibilités d'attribuer des salles aux associations qui en font la demande. Nous y traitons tout particulièrement du problème des sectes.

Urbanisme et aménagements urbains
Le rôle du commissaire enquêteur dans le déroulement de l'enquête publique  - réf. 08/17
Le commissaire enquêteur (ou bien la commission d'enquête au choix du préfet) est une pièce essentielle de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'un projet. L'objet de cette fiche est...