Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 213 - 16 novembre 2017 - Réf. 04/63
La collecte et la valorisation des biodéchets sont au coeur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers. L'obligation de la généralisation du tri à la source des biodéchets fixée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à l'horizon 2025 pour tous les producteurs nécessite de connaître le cadre réglementaire de cette gestion. Définitions, périmètres, modalités de valorisation « in situ » ou sur un site extérieur... l'objet de cette fiche est de préciser les différentes réglementations, environnementale, sanitaire et agronomique. Tous les articles du numéro 213 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :