Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.
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Article du numéro 169 - 10 novembre 2017
Dès le code des marchés publics de 2004, le législateur, tant national qu'européen, a gravé dans le marbre le principe de la transversalité. Socle de tout achat public moderne et prérequis obligatoire de toute démarche de rationalisation des achats d'une collectivité, le principe de transversalité admet pourtant une exception, sanctuarisée depuis 2004 : l'unité fonctionnelle. Tous les articles du numéro 169 |
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