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Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés

Article du numéro 169 - 10 novembre 2017

Jurisprudence administrative et financière

Dans un arrêt qui fera date, le Conseil d'État vient de préciser les éléments que le juge peut prendre en compte pour apprécier la condition d'urgence dans le cadre d'un référé tendant à la suspension de l'exécution d'un contrat introduit par les membres de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales. Un élu peut se prévaloir de l'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat à condition d'apporter des éléments solides pour expliquer cette urgence. Le juge doit l'apprécier concrètement.

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