Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 169 - 10 novembre 2017
La réception des travaux est l'écrit par lequel le pouvoir adjudicateur déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle peut être globale ou partielle mais doit être faite contradictoirement. La réception de l'ouvrage peut être expresse, tacite ou encore prononcée judiciairement. Les dispositions relatives à la réception des travaux sont fixées à l'article 41 du CCAG Travaux. Mais quelles sont les étapes à respecter et à ne pas manquer ? Tous les articles du numéro 169 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :