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Réception des travaux : ne pas sauter les étapes

Article du numéro 169 - 10 novembre 2017

Dossier

La réception des travaux est l'écrit par lequel le pouvoir adjudicateur déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle peut être globale ou partielle mais doit être faite contradictoirement. La réception de l'ouvrage peut être expresse, tacite ou encore prononcée judiciairement. Les dispositions relatives à la réception des travaux sont fixées à l'article 41 du CCAG Travaux. Mais quelles sont les étapes à respecter et à ne pas manquer ?

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