Fiches pratiques finances

Accueil > Magazines > FP finances

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

109 €

La révision des attributions de compensation

Article du numéro 192 - 19 octobre 2017   - Réf. 256/F

Finances

La carte intercommunale a été profondément modifiée ces dernières années, et notamment depuis le 1er janvier 2017, avec la mise en oeuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale ayant conduit à de nombreuses fusions et extensions de périmètres. Par ailleurs, les lois Maptam et Notre ont prévu de nouveaux transferts de compétences au sein du bloc communal. Ces évolutions ont un impact important sur lesrelations financières entre les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et leurs communes membres, et en particulier sur l'attribution de compensation (AC) dont le présent article expose les modalités de révision.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 192

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :