Bulletin du PLU

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Au sommaire du numéro 70 - 01 décembre 2009

Editorial
PLU : un niveau d'élaboration qui fait débat
L'organisation territoriale de la France est résolument tournée vers les structures de coopération intercommunale. Plus de 90 % des communes se sont regroupées pour exercer en commun une partie de leurs compétences, ce qui représente environ 87 % de la population.

Jurisprudence et réglementation

Réponses ministérielles

Pratique
Certificat d'urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat de simple information (certificat a)
- Le certificat opérationnel (certificat b)

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