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Entre titulaire du marché et soustraitants : savoir encadrer les relations

Article du numéro 166 - 27 juin 2017

Dossier

Le juge, dans une récente décision, vient de confirmer l'absence de lien contractuel entre le sous-traitant et le maître d'ouvrage : c'est en premier lieu à l'entreprise principale que le soustraitant doit adresser sa demande de paiement, et pas au maître d'ouvrage, afin de lui permettre de contrôler les pièces transmises par le sous-traitant. Le maître d'ouvrage n'a pas à intervenir en direct. Les relations entre titulaire du marché, sous-traitant et maître d'ouvrage sont donc strictement encadrées et le juge ne permet pas d'écart. Quelles sont les règles à respecter ?

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