Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 189 - 23 mai 2017 - Réf. 57/13
Suite à la fiche n° 56/13, la présente fiche détaille la procédure de mise en oeuvre de la consultation nécessaire à la souscription d'un contrat de concession. Elle précise également les modalités d'estimation du montant de la concession, de sa durée et les clauses licites. Tous les articles du numéro 189 |
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