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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Contrat de concession : mise en concurrence et examen des offres

Article du numéro 189 - 23 mai 2017   - Réf. 58/13

Marchés publics

Suite aux fiches n° 56/13 définissant le contrat de concession et les personnes morales habilitées à contracter, et n° 57/13 précisant les conditions d'allotissement et l'estimation du contrat, cette dernière fiche complète la série par la présentation des modalités de mise en concurrence, la réception et l'examen des offres.

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