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À quoi sert un règlement d'attribution des subventions ?

Article du numéro 189 - 11 mai 2017   - Réf. 169/C

Contrôle de gestion

De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subventions qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être un outil de transparence et de communication, il permet de préciser les règles du jeu et de rappeler la réglementation  en matière d'attribution de subventions.

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