Fiches pratiques finances

Accueil > Magazines > FP finances

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

109 €

Les fusions d'EPCI peuvent-elles être neutres fiscalement pour les contribuables locaux ?

Article du numéro 189 - 11 mai 2017   - Réf. 131/E

Fiscalité et concours de l'Etat

L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des 493 fusions d'EPCI qui ont pris effet au 1er janvier 2017. Au louable souci manifesté par les élus locaux d'assurer une neutralité la plus complète possible pour leurs contribuables peut toutefois se heurter la rigidité des règles fixées par la loi, malgré les aménagementsdont elles ont fait l'objet ces deux dernières années. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques afin d'atténuer autant que possible les variations de pression fiscale induites par les modifications de périmètres intercommunaux.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 189

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :