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Une année de jurisprudence « commande publique » : les 40 décisions à retenir

Article du numéro 165 - 05 mai 2017

Analyse

Du 6 janvier 2016 au 27 décembre 2016 : nous avons rassemblé les 40 décisions qui ont compté en 2016. Cette sélection est elle-même issue de celle présentée dans le supplément à la Gazette des communes du 20 mars 2017 « La réglementation des marchés publics », qui recense au total 120 décisions.

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