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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Les tracteurs et engins agricoles et forestiers (1) : immatriculation et plaque

Article du numéro 191 - 11 avril 2017   - Réf. 229/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Les spécificités des véhicules agricoles et forestiers revêtent un caractère complexe. Cette première fiche présente les définitions techniques de ces véhicules et les règles relatives à leur immatriculation et aux plaques obligatoires.

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