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Vade-mecum des concessions d'aménagement à risque

Article du numéro 164 - 06 avril 2017

Analyse

Le régime des concessions d'aménagement est précisé depuis le 1er avril 2016 : elles entrent dans le droit commun des concessions, sous réserve de rares dispositions. Ces contrats demeurent divisés en deux grandes catégories : les concessions d'aménagement transférant le risque économique à l'aménageur et celles ne le transférant pas. La notion de risque, élément déterminant, est définie par l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

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