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Cocontractant de substitution : dispense de publicité

Article du numéro 164 - 06 avril 2017

Jurisprudence administrative et financière

Lorsqu'un contrat de concession connaît des difficultés d'exécution, que le titulaire est défaillant, le pouvoir adjudicateur peut décider de confier à une autre entreprise l'exécution de ladite convention de concession. Dans ce cas, s'il y a urgence et que la continuité du service public est en cause, la collectivité peut se dispenser de procéder à des mesures de publicité pour l'attribution de cette convention provisoire. Le Conseil d'État pose toutefois des limites.

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