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De la conception à la réalisation, un programme clé en main

Article du numéro 164 - 06 avril 2017

Dossier

La loi MOP interdit, par principe, le cumul entre les missions du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur afin de responsabiliser les différents acteurs. Pour autant, des exceptions sont prévues. Ainsi, le décret du 25 mars 2016 autorise la passation de marchés globaux, et notamment de marchés de conceptionréalisation. Mais quel intérêt représente, pour le maître d'ouvrage, le recours à ce type de procédure et quelles sont les conditions de recours ?

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