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Philippe Nikonoff
- réf. 1
La réforme de la taxe professionnelle est en cours. Pour les collectivités,
il s'agit d'un profond bouleversement, certains n'hésitant pas à parler de
« fin du développement économique local ». Dans...
Aménagement de l'espace et environnement
Urbanisme : les interventions du service développement économique
- réf. 92/D
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Entreprises et entrepreneurs
Les nouveaux dispositifs d'ingénierie financière
- réf. 96/A
Sans bouleverser fondamentalement le droit existant, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 améliore, de façon sensible, les moyens en fonds de capital-investissement à la disposition des...
Initiatives et activités
Crise économique : de nouveaux outils d'intervention pour les entreprises
- réf. 86/C
Si les possibilités d'intervention économique des collectivités en faveur des entreprises sont en théorie limitées, dans le respect du principe communautaire selon lequel les aides aux entreprises sont...
Stratégie - évaluation et prospectives
Les outils de l'évaluation des politiques publiques
- réf. 99/E
L'évaluation permet de contrôler et de mesurer les interventions publiques,
mais surtout d'optimiser leur action. Elle intervient aux principales étapes de vie d'un dispositif : la définition, la mise...
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