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Les CLERCT, une caution financière des transferts des départements ?

Article du numéro 185 - 02 janvier 2017   - Réf. 244/F

Finances

Nées dans leur forme actuelle à l'occasion de la création de la métropole de Lyon, les Commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) ont été créées afin de permettre d'encadrer le volet financier des transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi Notre. Présidées par le président de la chambre régionale ou territoriale des comptes (CRTC) ou par le magistratdésigné par lui, celles-ci placent les présidents de chambre dans un nouveau rôle central vis-à-vis de ces collectivités, à l'image d'un « honest broker » (1) en charge de décliner concrètement la réforme territoriale au niveau local. Or, cette nouvelle position n'est pas exempte d'enjeux encore mal cernés, voire de risques.

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