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Les pistes d'optimisation de la gestion en budgets annexes

Article du numéro 185 - 02 janvier 2017   - Réf. 58/G

Gestion Budgétaire

Dérogation aux principes d'universalité et d'unité budgétaire, les budgets annexes des collectivités territoriales ont fait l'objet d'une « revue de dépenses » réalisée par l'IGF et l'IGA (1) et annexée au PLF 2017. La mission s'est concentrée sur le bloc communal (hors champ social) à partir des données 2014 issues de la DGFIP et de la DGCL. Elle a émis plusieurs propositions visant à mieux appréhender l'opportunité du recours aux budgets annexes, homogénéiser les règles et améliorer la fiabilité des données pour mesurer la performance des services.

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