Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 184 - 13 décembre 2016 - Réf. 127/02
Ultimes avatars de la loi Notre pour les collectivités territoriales, la transparence et les responsabilités financières font l'objet de nouvelles dispositions dont les décrets viennent de paraître. Présentation des budgets et obligations d'information du public sont autant d'éléments dont il faudra tenir compte dorénavant. La présente fiche fait un point sur les nouvelles dispositions relatives au contenu du débat d'orientations budgétaires (DOB). Tous les articles du numéro 184 |
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