Accueil

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

Favoriser l'insertion sociale dans les marchés publics

Article du numéro 161 - 14 décembre 2016

Dossier

L'article 30 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 rappelle et réaffirme que, préalablement au lancement de la consultation, les besoins à satisfaire sont déterminés avec précision, en prenant en compte des objectifs de développement durable. Cette notion doit être entendue au sens large puisqu'elle comprend : l'efficacité économique, l'équité sociale et le développement écologiquement soutenable. L'acheteur doit donc s'interroger sur la possibilité d'intégrer dans son marché des exigences en termes de développement durable. Mais quelles sont les possibilités qui s'offrent à lui pour favoriser l'insertion sociale dans les marchés publics ? Et quels sont les apports de la réforme du droit des marchés publics en la matière ?

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 161

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

 
 
 
 

Vos commentaires


 
 

Sites spécialisés

Association mode d'emploi Site acteursdusport
 

Fournisseurs des marchés publics