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Le plan climat-air-énergie territorial

Article du numéro 204 - 14 décembre 2016   - Réf. 10/85

Environnement et risques

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modernisé les anciens plans climat énergie territoriaux, en recentrant leur gouvernance sur l'échelon intercommunal avec une dimension résolument territoriale et en complétant leur contenu. Un décret du 28 juin 2016 et un arrêté du 4 août 2016 sont venus préciser le champ d'application et ce contenu ainsi que les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour de ces nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux.

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