Revue européenne de management du sport

Accueil > Magazines > REMS

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

109 €

Évaluer le coût de fonctionnement d'un équipement

Article du numéro 184 - 12 décembre 2016   - Réf. 166/C

Contrôle de gestion

La loi Notre contient de nouvelles dispositions pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Elle prévoit notamment une « étude d'impact pluriannuel des opérations exceptionnelles d'investissement sur les dépenses de fonctionnement ».Reprises dans l'article L.1611-9 du CGCT, ces dispositions visent à contrecarrer les décisions d'investissement d'un montant disproportionné par rapport à la taille et aux capacités financières de certaines collectivités, conduites à ignorer l'impact de ces décisions sur l'augmentation de leurs charges de fonctionnement. Si le dispositif imaginé par la loi Notre nes'applique finalement qu'à des cas exceptionnels, en raison des seuils très élevés qui ont été fixés par décret, cela doit toutefois conduire les collectivités à anticiper et mettre en place des outils d'évaluation du coût de fonctionnement de leurs principaux investissements.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 184

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Sites spécialisés

 

Préparations