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La péréquation, un chantier encore et toujours d'actualité

Article du numéro 183 - 18 novembre 2016   - Réf. 237/F

Finances

Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.

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