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La lecture combinée des documents contractuels

Article du numéro 160 - 17 novembre 2016

Jurisprudence administrative et financière

Il est parfois difficile pour un candidat à un marché de se faire une idée précise de la portée d'un marché, voire d'un lot. Si les documents sont rédigés avec une certaine ambiguïté, cela peut être de nature à dissuader des entreprises à se porter candidates. Toutefois, l'étude combinée de plusieurs stipulations peut permettre d'y voir plus clair. Le juge peut apporter des précisions utiles sur ce point sous réserve qu'il ne dénature pas lui-même les pièces du dossier (1)...

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