Associations mode d'emploi , le mensuel de référence des professionnels et bénévoles associatifs.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 183 - 05 novembre 2016
► Interview de Frédéric Marty, économiste au CNRS Quels sont les fondements théoriques de la politique européenne de concurrence ? Certains économistes partent du principe qu'en cherchant son intérêt particulier, chacun va contribuer à l'intérêt général. La défense de ce dernier passerait donc par l'application stricte des règles permettant une concurrence libre et non faussée. D'autres considèrent que le processus de marché n'aboutit pas à l'intérêt général car il mène à une concentration du pouvoir économique privé. Il s'agit alors de protéger le marché contre lui-même, mais aussi contre l'État qui peut être capturé par des lobbies. Cette école influence le cadre théorique de la pensée européenne depuis les années 1960, pensée qu'on pourrait résumer par « le marché autant que possible, l'État autant que nécessaire ». Autrement dit, l'intervention de l'État est légitime mais uniquement lorsqu'il y a défaillance du marché. Subsidiaire, cette intervention est certes possible mais conditionnelle et limitée à certaines situations. En quoi le modèle français diffère-t-il de celui d'autres pays ? La France a depuis l'origine un modèle où ce sont essentiellement des associations qui prenaient en charge le service aux personnes, tandis que c'est l'État qui en assurait le financement au travers des subventions. Relativement aux autres modèles nationaux, c'est le cas de figure où la contrainte imposée par les règles du jeu européen est la plus forte. Il est donc plus sensible aux règles européennes ? Rappelons toutefois que dès lors que l'activité de l'association n'entre pas dans le champ économique, c'est-à-dire pour laquelle il n'existe pas de marché, les règles de concurrence ne s'appliquent pas et que, par conséquent , il n'y a pas de contrainte sur les collectivités publiques en matière de subvention. Cela peut-il avoir une incidence sur le service rendu ? En effet, il est difficile de définir et de rendre objectives certaines notions qualitatives telles que l'adaptation du service aux différentes personnes par exemple. Du fait de la contractualisation, on risque d'appauvrir la qualité des services rendus en les figeant autour d'un service « standard ». Quels sont les risques pour le milieu associatif ? Une telle situation augmente alors la dépendance des associations aux subsides publics au moment même où les budgets des collectivités se restreignent et où la possibilité de subventions croisées disparaît. La place des associations n'est donc pas remise en cause par la politique de concurrence mais celle-ci crée des contraintes, notamment dans les relations avec les collectivités, qu'il s'agit de maîtriser. Lire le rapport du HCVA, sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations (Annexe 5). Tous les articles du numéro 183 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :