Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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L'autorisation de sortie du territoire (1) : à quoi sert-elle ?

Article du numéro 182 - 17 octobre 2016   - Réf. 71/08

État Civil

Les mineurs doivent souvent se voir délivrer une autorisation lorsqu'il est envisagé une sortie du territoire français vers un autre pays de l'Union européenne, ou toute autre destination où le passeport n'est pas exigé. Nous allons étudier à travers deux fiches les conditions de délivrance de ce document.

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