Acteurs du Sport

Accueil > Magazines > Acteurs du Sport

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Insuffisance professionnelle : les apports de la jurisprudence (1)

Article du numéro 182 - 17 octobre 2016   - Réf. 146/06

Statut du Personnel

L'insuffisance professionnelle est l'un des points les plus sujets à contentieux dans les décisions relatives aux ressources humaines. La jurisprudence permet de dégager un certain nombre de principes qu'il convient de connaître pour s'assurer que la décision à prendre respecte les règles législatives et la doctrine. Cette première fi che présente les premiers de ces principes, à savoir les conditions dans lesquelles ce motif de licenciement peut êtreinvoqué. Elle est complétée par la fiche n° 147/06 qui expose l'appréciation des tribunaux sur des motifs donnés par les collectivités.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 182

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

A Savoir

 

Sites spécialisés

 

Préparations