Fiches pratiques du développement économique

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Fiches pratiques du développement économique

Au sommaire du numéro 108 - 01 novembre 2009

A la une
Patrick Dargent, président de Réseau Entreprendre  - réf. 1
Le 15 septembre, Patrick Dargent, PDG d'Aquarèse et président de Réseau Entreprendre et Christian Sautter, président de France Active, financeur solidaire pour l'emploi, ont signé une convention-cadre...

Aménagement de l'espace et environnement
Travail du dimanche : la nouvelle donne  - réf. 91/D
Votée le 10 août 2009, (JO du 11 août) la loi n° 2009-974 réaffirme le repos dominical tout en étendant le champ des dérogations existantes autour des zones touristiques et des zones thermales. Elle crée...

Entreprises et entrepreneurs
Débits de boissons et dynamisation commerciale  - réf. 95/A
De plus en plus, les collectivités sont tentées d'acquérir des licences de
débits de boissons à des fins économiques. Le législateur a reconnu cet impact dans la loi du 20 décembre 2007, d'une part en...

Initiatives et activités
Une station-service publique  - réf. 85/C
Depuis plusieurs années, Ardes Communauté assure la distribution de carburants dans le bourg-centre d'Ardes-sur-Couze (63). Cette prise d'activité a fait suite à l'abandon de ce service par l'ancien propriétaire...

Stratégie - évaluation et prospectives
Déplacements des salariés : une action conjointe public/privé  - réf. 98/E
La problématique des déplacements du personnel est sensible pour les
entreprises, tant en terme environnemental que de coût de déplacement des salariés. Les plans de déplacements des entreprises (PDE)...