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Article du numéro 181 - 23 septembre 2016 - Réf. 233/F
Instrument direct et outil indispensable de mise en oeuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques. Tous les articles du numéro 181 |
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