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Transferts de compétences : les enjeux des charges de centralité

Article du numéro 181 - 23 septembre 2016   - Réf. 232/F

Finances

La question des transferts de compétences entre communes et EPCI demeure prégnante aujourd'hui. Et, dans ce contexte, se pose en particulier la question des charges de centralité et de leur juste évaluation lors de ces transferts. Même si nombre de collectivités territoriales ont déjà pris des mesures pour en tenir compte, il n'existe pas aujourd'hui de règle universelle permettant d'intégrer et d'évaluer au mieux ces charges de centralité. C'est tout l'enjeude l'instauration d'une part « dotation de centralité » au sein de la dotation forfaitaire des communes, dans le cadre de la réforme de DGF devant entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

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