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Le prix dans les marchés publics

Article du numéro 158 - 14 septembre 2016

Fiche pratique

Le prix constitue un élément substantiel du marché public, qui doit contenir les modalités de sa détermination. En règle générale, le versement d'un prix constitue la contrepartie de l'exécution d'une prestation ou d'un travail. Cependant, il peut arriver que la simple renonciation à recettes s'analyse en un prix constituant la contrepartie d'un service rendu à l'acheteur public.

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