consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 1 Synthèse de la réalisation d’un ouvrage > II • Les questions principales posées par la réalisation d’un ouvrage > H - La gestion des assurances

consultationConstruire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats

II • Les questions principales posées par la réalisation d’un ouvrage

H - La gestion des assurances

 

Dans le domaine privé comme dans le domaine professionnel, chacun pense être bien assuré mais beaucoup de désillusions interviennent lorsque la garantie doit « jouer ».

Il est nécessaire de distinguer les assurances que doit éventuellement prendre le maître de l’ouvrage de celles de ses partenaires.

Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance « dommage ouvrage » en début de chantier pour les seuls ouvrages à usage d’habitation (l’État en est exonéré). Pour les...

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