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De l'examen des offres à leur rattrapage : tout est-il permis ?

Article du numéro 158 - 14 septembre 2016

Dossier

L'examen des offres doit permettre à l'acheteur de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres qu'il aura fixés dans son règlement de la consultation. Mais avant tout classement, l'acheteur va devoir vérifier que l'offre répond bien aux conditions posées par les documents de la consultation. Or, celle-ci peut s'avérer irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Quels sont alors les moyens mis à disposition de l'acheteur ? Toutes les offres sont-elles rattrapables ? Quels sont les apports de la réforme du droit des marchés publics dans ce domaine et, notamment, concernant les offres irrégulières ?

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