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Recodification du code de l'urbanisme et modernisation du contenu du PLU (2) : les outils réglementaires

Article du numéro 201 - 07 septembre 2016   - Réf. 02/100

Urbanisme - Aménagement

Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin de doter les auteurs des PLU d'une boîte à outils juridique permettant d'apporter des réponses aux enjeux auxquelles les collectivités sont aujourd'hui confrontées.

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