La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 390 - 15 novembre 2009

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A la une
Police territoriale: un rapport pour rien ?
Le 11 septembre 2008, Alain Marleix confiait au préfet Jean Ambroggiani une mission d'information sur la situation des polices municipales. Après de nombreux reports, sept mois de travail et de multiples...

Alerte
Subventions : tutelle et transfert interdits !
Peut-on transférer à une commune une subvention accordée par un département à une communauté de communes ? La justice administrative a récemment apporté une réponse à cette question importante.

Alerte
Antennes-relais : face au principe de précaution
Longtemps, le principe de précaution n'a pas été retenu contre les opérateurs téléphoniques en matière d'installations d'antennes relais. Mais les choses pourraient changer. Le Conseil d'État pourrait...

Alerte
Communication préélectorale : des limites de bon sens
Les périodes préélectorales mettent en ébullition les communicants et les directeurs de cabinet. L'inquiétude est permanente : comment continuer à communiquer sans faire prendre de risque aux "élus-candidats"...

Banlieues
Grigny : des fonctionnaires montent au front
Afin de diminuer la dette de la commune de Grigny, dans l'Essonne, le préfet a décidé d'augmenter le taux de la taxe d'habitation de 44 % et celui de la taxe foncière de 50%. Une décision qui fait lever...

Boîte à outils
AFIGESE : Innovation à l'honneur
Le 1eroctobre dernier, l'AFIGESE décernait ses prix 2009 de l'innovation financière. Le jury a sélectionné quatre collectivités, privilégiant l'imagination et la reproductibilité des initiatives. Palmarès...

Cahier RH - Actus statutaires
Prime : un cadeau de Noël pour les administrateurs
La refonte des régimes indemnitaires de l'État peut avoir des conséquences heureuses pour les fonctionnaires territoriaux. Ce sera le cas dès le début de l'année prochaine.

Cahier RH - Carrière
Seniors : un enjeu de management
La FPT vieillit, le temps d'activité s'allonge... que faire des séniors ? L'enquête du Centre de Gestion de l'Isère sur la santé au travail des agents de 50 ans et plus apporte des éléments de réponse...

Cahier RH - Statut
La mutation d'office, étape par étape
La mutation d'office est un exercice délicat. Parce elle n'est pas une sanction disciplinaire, elle doit suivre des étapes obligatoire. De même, son annulation ou sa suspension se distinguent des procédures...

Concours
Urbaniste ou ingénieur : faut-il choisir ?
Des milliers de signatures pour une pétition, un concours sur titre, une commission d'équivalence qui proteste de sa bonne foi, des élus locaux qui s'en mêlent... Y a-t-il un avenir pour les urbanistes...

Expériences
À Poitiers, un « consommer local » pour tous
La communauté d'agglomération de Poitiers (CAP) initie depuis 2007 une démarche collective innovante, mixant la production agricole de proximité, le lien social et la consommation locale. Une expérimentation...

Idées
Adieu vieille Sécu ?
Imaginer la Sécu en 2025 permet de revenir sur les perspectives d'un modèle. Et il s'agit bien d'un modèle tant la décennie 2000 pourrait devenir un âge d'or au regard de ce qui peut advenir...

Interview
« Les départements doivent disparaître »
Noël Mamère est convaincu que le projet de société défendu par les écologistes depuis 40 ans est désormais validé par les Français. Le député Vert estime que la réforme territoriale annoncée veut ménager...

Leader
Taxe carbone : une «contribution père Fouettard»
Claude Jacquier est directeur de recherche au CNRS et président directeur général bénévole de l'ODTI (Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels)

Management
Comment ne pas démobiliser les agents ?
À force d'exiger de la productivité des agents, on finit par faire comme si leur absence de motivation était le vrai problème. Or le temps passé par eux aux relations interpersonnelles est indispensable...

Management
Un Mastère et une double culture !
Un nouveau Mastère en Management public territorial vient d'être créé. Cette formation diplômante propose 350 heures de cours pour se forger une vraie culture du management public local tout en faisant...

Management - Tribune
Animer l'action publique locale
La collaboration croissante avec d'autres collectivités amène les cadres territoriaux à conjuguer davantage des logiques verticales et des démarches transversales. La chose n'est pas toujours facile mais...

Repères
À rebours du bon sens
Simplifier la carte territoriale, démocratiser les dispositifs tant électoraux que décisionnels, clarifier les missions, structurer de manière cohérente l'ensemble des pouvoirs publics : tels peuvent,...

Reportage
Des DG professionnels et ouverts sur l'Europe
C'est à Lille cette année que les DG tenaient leur congrès. Une année importante à tout point de vue : pour l'avenir, avec l'Europe et la réforme territoriale, mais pour l'histoire aussi, puisque cette...

Reportage
Les «Galilée» sortent de l'Inet
Les élèves administrateurs de la promotion Galilée finissent leur scolarité à l'Inet. Ils ont organisé, le 28 octobre, la cérémonie de remise de leur diplôme à Paris.

Reportage
STAFFS : pari gagné
Une dizaine d'associations de collaborateurs d'élus, des directeurs de cabinets de maires ou de président d'interco, de département et de région, des assistants parlementaires de sénateurs ou de députés,...

Territoires
PACA : un PAS vers l'intercommunalité
Avec le PAS, programme d'aménagement solidaire des villages et villes moyennes, la région PACA a monté une procédure contractuelle pour répondre aux enjeux d'aménagement des communes de la région. Objectif...