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Article 30-I-3c, attention au piège !

Article du numéro 157 - 27 juin 2016

Métier : acheteur

C'est avec intérêt que nous avons suivi la résurrection du défunt article 35 dans la réforme du 1er avril. Passé l'effroi initial habituel chez beaucoup d'acheteurs publics quant à la portée de ces changements, il faut bien s'interroger sur l'alinéa qui, de tous ceux concernés, reste le plus utilisé, à savoir feu l'article 35-2-8, nouvellement article 30-I-3c.

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