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Modifications du contrat en cours d'exécution : portes ouvertes ou parcours du combattant ?

Article du numéro 157 - 27 juin 2016

Dossier

La transposition des directives « Marchés publics » a eu un impact important sur le droit applicable aux modifications des marchés publics en cours d'exécution. Changement terminologique, mais également, et surtout, évolution des conditions de recours aux modifications des marchés publics. Les acheteurs vont devoir appréhender ce nouveau parcours et revoir leur manière de gérer les modifications du contrat. Sans oublier qu'une double gestion s'impose puisque les dispositions du décret du 25 mars 2016 ne s'appliquent qu'aux marchés dont la consultation a été lancée à compter du 1er avril 2016. En revanche, pour tous les marchés lancés ou en cours avant cette date, le code des marchés publics de 2006 continue de s'appliquer, et notamment l'ancien régime des avenants !

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