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Indemnités : les droits de l'agent contractuel

Article du numéro 294 - 10 juin 2016

Cas de jurisprudence

De plus en plus de personnels sont employés sous la forme de contrat. Les personnels titulaires d'un CDI ont ainsi droit aux indemnités accessoires à leur traitement, de la même façon que les agents titulaires. À supposer que le contrat ait a priori exclu cette possibilité, de telles stipulations sont illégales. L'agent a alors droit à l'arriéré des sommes lui revenant à ce titre.

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