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Environnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures

Article du numéro 294 - 10 juin 2016

Analyse juridique

Mieux articuler les autorisations d'urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d'autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l'environnement, c'est l'objet de deux textes, une ordonnance et un décret, parus le 26 mars 2016.

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