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Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes

Article du numéro 294 - 10 juin 2016

Analyse juridique

L'ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l'ex-directrice générale des services ont été condamnés à une simple amende de 5 000 euros dont la moitié avec sursis pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité de traitement. En cause ? La passation de trois marchés de travaux, dont l'un supérieur à 90 000 euros n'a pas fait l'objet d'un avis de publicité au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales.

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