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Dysfonctionnements du maître d'oeuvre ou défaillance du maître d'ouvrage ?

Article du numéro 294 - 10 juin 2016

Chronique de jurisprudence

Lorsque le retard d'un chantier ne trouve pas sa cause dans l'entreprise titulaire du marché, les conséquences financières du retard de livraison de l'ouvrage ne peuvent lui être imputées. Il appartient alors au maître d'ouvrage puis, en cas de refus, au juge, d'en tirer toutes les conséquences. Au besoin, une expertise ordonnée par le juge permet d'identifier les responsabilités avant de statuer sur les conséquences qui en découlent.

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