Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 179 - 10 mai 2016 - Réf. 52/13
Le journal officiel du 27 mars 2016 a officialisé le décret « Marchés publics », que les collectivités doivent appliquer depuis le 1er avril 2016. Le temps est donc compté pour que celles-ci maîtrisent les nouvelles dispositions de ce code en perpétuelle évolution. La présente fiche donnera les premiers éléments relatifs aux MAPA prévus dans ce décret n° 2016-360, et sera suivie par une série de fiches détaillant les points essentiels de cette nouvelle législation. Tous les articles du numéro 179 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :