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Le redressement judiciaire et ses incidences sur les marchés publics

Article du numéro 293 - 06 mai 2016

Analyse juridique

Le juge du référé précontractuel estime que le pouvoir adjudicateur doit rejeter la candidature d'une entreprise placée en redressement judiciaire et qui ne justifie pas de garanties suffisantes. Mais comment apporter de telles garanties quand la période d'observation dans laquelle elle se trouve n'excède pas six mois ?

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