La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 389 - 01 novembre 2009

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Associations : l'enfer des conventions
Quête sans fins ? Piège infernal ? Pour garantir les subventions et la bonne utilisation des deniers publics, les collectivités demandent de plus en plus aux associations de passer par la convention....

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Temps de parole : un droit limité ?
En matière de temps de parole de l'opposition en conseil municipal, on ne peut pas tout faire. Une limitation infondée ou trop drastique entraîne en effet la censure du juge. Mieux vaut compter sur le...

Alerte
Associations : attention, zones à risques !
Souvent abordée ces dernières années à travers le spectre de la gestion de fait, la question des relations entre collectivités et associations comporte de nombreuses autres zones à risques d'un point...

Alerte
Corruption : peu importe à qui profite le crime
Un maire qui exige indûment le paiement d'une somme au profit de la commune se rend-il coupable de corruption ? Son secrétaire de maire peut-il être reconnu complice ? Deux fois « oui », répond la Cour...

Alerte
Référé contractuel : l'échéance approche...
Création nouvelle, le référé contractuel est désormais connu. Les collectivités doivent en connaître le mécanisme et les cas dans lesquels elles peuvent l'utiliser. Elles pourront ainsi profiter des nouvelles...

Boîte à outils
Transport au menu... et à la carte
Boom du transport à la demande (le « TAD »), gratuité plus ou moins généralisée, calculateurs et sites internet de transport, réseaux entièrement repensés, les collectivités locales innovent sans cesse...

Cahier RH - Actus statutaires
Grippe A : réquisitions et affectations d'office
Arrivera, arrivera pas ? On ne sait pas, mais pour prévenir les conséquences d'une épidémie de grippe A H1N1, les communes doivent anticiper. Anticiper non seulement pour continuer à faire fonctionner...

Cahier RH - Carrière
Mutation d'office : un cas très particulier
Mutation dans l'intérêt du service, déplacement d'office ou changement d'affectation, ces trois notions apparaissent parfois comme des synonymes. Mais la jurisprudence les a très nettement distinguées...

Cahier RH - Statut
Agent ou élu, il faut choisir !
On trouve un certain nombre de fonctionnaires territoriaux parmi les élus au sein des conseils municipaux. Mais la loi prévoit un régime très précis d'incompatibilités entre ces fonctions, incompatibilités...

Communication
Régies publicitaires : la bonne formule
Peut-on imaginer une communication territoriale à coût zéro ? Mais la rentrée de recettes publicitaires dans les caisses locales permet fréquemment de réduire le poids (relatif) des produits de communication...

Expériences
Grenoble se dote d'un projet éducatif
Dans le cadre de son projet éducatif, la ville de Grenoble vient de passer une convention d'objectifs avec l'Éducation nationale pour une durée de cinq ans. Objectif : faire de la réussite scolaire un...

Finances
Dotations, piège à c... ollectivités
Encore une fois, avec la réforme de la TP, une dotation va remplacer une recette fiscale. Pourtant, les collectivités le savent bien, elles ont tout à perdre à cette substitution : ni dynamique, ni décidée...

Formation
François Deluga veut affirmer sa différence
Le président du CNFPT, François Deluga, a annoncé dès le mois de juillet son intention de visiter une délégation régionale de son institution chaque mois. Lille en septembre, Montpellier en octobre. Pour...

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Vices privés, vertus publiques
Daniel Cohen, dans "La prospérité du vice", va chercher dans les grands classiques les repères nécessaires au décryptage de la crise actuelle, dont chacun sent bien que le chaos financier n'est qu'un...

Interview
«Tout repose sur la force du projet politique ! »
Où en est l'interco ? A l'aube d'un nouveau projet de loi qui impactera les EPCI, Pascal Fortoul, président de l'association des DG d'interco insiste sur la nécessité d'avoir le courage de mettre en place...

Leader
Prise illégale d'intérêt : il faut amender la loi
Bernard Saugey est sénateur UMP de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale. Il est conseiller général de l'Isère...

Management
Faut-il encore former au management ?
Comment maintenir l'engagement et la performance des managers dans l'incertitude ? Faut-il abandonner les programmes de formation au management alors que les enjeux sont de plus en plus de responsabiliser,...

Management
Diversité : une chance pour les équipes
Travailler avec les autres n'est pas tous les jours facile. Mais quand ces autres ont une culture différente, c'est encore plus ardu. Pour faire face à la diversité des équipes, l'approche interculturelle...

Management - Tribune
Primes au mérite, d'accord, quoique...
À l'heure où l'on introduit la prime au mérite dans la fonction publique, les arguments qui s'opposent à cette généralisation sont nombreux.

Repères
De la Chine à Romorantin
Quel est le lien entre la montée en puissance de la Chine et nos collectivités ? La confiance, ou plutôt son absence, qui empêche tout développement durable du travail et de la performance. Cette bataille...